Ortho-up Network

Politique de gestion des données personnelles

Mise à jour du 11 juin 2020

Télécharger le document en PDF

ORTHO UP NETWORK prend les dispositions nécessaires afin d’assurer un niveau de sécurité des données à caractère personnel, en conformité avec la loi française n°78-17, dite « Informatique et libertés », et le Règlement européen sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La société ORTHO UP NETWORK, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 euros, ayant son siège social à Paris (75006) – 13 rue Férou, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 819579855, est responsable du traitement des données à caractère personnel que vous lui communiquez.

2. DÉTAIL DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Lorsque vous communiquez à ORTHO UP NETWORK des données à caractère personnel ou que vous remplissez des champs dans un formulaire en ligne, le caractère obligatoire de l’information qui vous est demandée est signalé, car ces informations sont nécessaires afin de permettre à ORTHO UP NETWORK de remplir ses obligations à votre égard. Si les informations obligatoires ne sont pas communiquées, ORTHO UP NETWORK ne pourra pas fournir le service attendu. Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site par des cookies.

3. FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ET DURÉE DE CONSERVATION

3.1 Finalité

ORTHO UP NETWORK utilise les données à caractère personnel de ses Clients et des Utilisateurs de son site Internet, dans le cadre de l’exécution du contrat qui la lie à ses clients ou à l’Utilisateur, pour un ou plusieurs objectifs suivants :

  • La gestion d’un compte Client/utilisateur ;
  • De manière générale pour l’exécution d’un contrat passé entre un Client et ORTHO UP NETWORK ;
  • Des éventuelles opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients ;

3.2 Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données collectées pour la gestion de la relation contractuelle seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et en archivage pendant une durée de cinq (5) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

4. DÉTAIL DES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel des Clients de ORTHO UP NETWORK et des Utilisateurs du Site internet édité par ORTHO UP NETWORK sont communiquées :

  • Aux salariés de ORTHO UP NETWORK habilités à exploiter de telles données ;
  • Aux éventuels partenaires visés dans les documents contractuels liant ORTHO UP NETWORK à ses clients ;

Vous êtes également informé qu’ORTHO UP NETWORK fait appel à un sous-traitant pour les opérations de maintenance de sa plateforme en ligne, qui sont assurées par l’agence REZO 21 (RCS de Bayonne n°523 816 320).

5. DÉTAIL DU LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES ET DES MODALITÉS DE SÉCURITÉ

Les données à caractère personnel collectées par ORTHO UP NETWORK sont stockées sur des serveurs hébergés en France.

6. DÉTAIL DES MESURES DE SÉCURITÉ PRISES POUR PROTÉGER VOS DONNÉES

6.1. Règles générales

En tant que responsable de traitement, la société ORTHO UP NETWORK, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, ORTHO UP NETWORK s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.

7.DÉTAIL DES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES PAR LE TRAITEMENT DE LEURS DONNÉES PERSONNELLES

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection. Vous disposez enfin d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant une demande directement à ORTHO UP NETWORK, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée et précisant l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse :

  • soit par courriel : rgpd@ortho-up.com
  • soit par voie postale : ORTHO UP NETWORK – 13 rue Férou – 75006 Paris,

Une réponse sera alors adressée à la personne concernée dans un délai compris entre un et trois mois suivant la réception de ladite demande.